En 2003, l'Union Européenne a décrété la Restriction of Hazardous Substances Directive (RoHS) (2002/95/EC).
Afin de protéger l'environnement et la santé des individus travaillant avec des équipements électriques et électroniques (EEE), une nouvelle directive a été créée par l'union Européenne.
Cette législation cherche à enrayer la concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques dans les limites de la directive. Par conséquent, les états membres de l'Union Européenne doivent s'assurer que, à compter du 1er juillet 2006, les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent aucune des 6 substances proscrites suivantes :
- Plomb
- Mercure
- Cadmium
- Chrome hexavalent
- Diphéline polybromé (PBB)
- Polybromodiphélynétehers (PBDE)
L'article 3(a) de la directive WEEE définit les "équipements électriques et électroniques (EEE) comme suit :
Les équipements électriques et électroniques ou 'EEE' se rapportent aux équipements dépendant de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour pouvoir fonctionner correctement et aux équipements relatifs à la production, au transfert et à la mesure de ces courants et champs qui entrent dans les catégories définies dans l'annexe IA et qui ont été conçus pour l'utilisation d'une tension nominale n'excédant pas 100 Volt en courant alternatif et 1500 Volt en courant continu.
Portée des directives RoHS :
Consultez le Guide pratique publié par ORGALIME (European Engineering Industries Association) pour comprendre la portée des directives WEEE RoHS.
Il comprend des guides sur l'usage de l'arbre de décision WEEE / RoHS.
*article extrait du site GE Energy
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